Comment endiguer le cycle de violences en RDC, plaidoyers pour les victimes.
1 year ago
Justice
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« 25 ans après les faits, les victimes peuvent espérer une vraie justice. Et d’ailleurs, il faut signaler le fait que les faits, les crimes n’ont pas malheureusement stoppés. Ils continuent à être commis contre les mêmes victimes d’avant-hier, d’hier et aujourd’hui et peut-être que nous aurons d’autres victimes demain si le cycle de violences n’est pas fini. J’aimerais souligner qu’il existe plusieurs rapports sérieux qui ont couvert les crimes de 1993 jusqu’en 2003. Je pense à mon sens que d’autres rapports pourraient être établis ».*
A partir de ce travail d’enquêtes et recensement des crimes et aussi des auteurs supposés des crimes, il est possible maintenant d’évaluer les moyens dont dispose le système national de justice congolaise pour traiter ces violations et formuler les différentes options possibles en termes de mécanismes appropriés de justices transitionnelles qui permettraient de lutter efficacement contre l’impunité,*
Il est important, aujourd’hui, de souligner l’importance de quitter le stade de discours. « Nos déclarations doivent être suivies par des actions concrètes en vue vraiment de renforcer les capacités de notre système national. Ce qui crée ce climat d’impunité, ce cycle de violations et de violences, c'est parce que quelque part il y a un climat d’impunité qui s’est installé. Les bourreaux d’hier, d’avant-hier et ceux d’aujourd’hui ont compris qu’ils ne peuvent pas être poursuivis. Ils ont aussi décelé les faiblesses de notre justice nationale ».*
Quelques recommandations, nécessitent d’être posées. Premièrement, pousser les autorités congolaises à mener un débat politique de qualité sur les questions de justice, de lutte contre l’impunité et de justice transitionnelle. Ce débat doit être participatif, mené sur la base d’une consultation vraiment large entre les acteurs impliqués et des communautés, mettre les victimes au cœur de ce débat par le développement d’une politique nationale de justice transitionnelle.*
Il sera aussi important d’explorer les possibilités de renforcer la coopération judiciaire sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, notamment avec les institutions internationales, en l’occurrence la CPI, mais également avec des pays qui exercent une compétence universelle. Il est aussi important d’évaluer les lois d’amnistie qui ont été promulguées en RDC en 2005, 2006, 2009, 2014 et 2020 qui ont accordé, permis et accompagné les combattants dans l’armée congolaise et ayant favorisé la culture de l’impunité.*
La loi d’amnistie a conduit le pays (la RDC) dans une position très inconfortable parce que « nous avons des supposés auteurs des crimes qui sont aujourd’hui et qui occupent des postes de responsabilité et de hautes fonctions, que ça soit en politique ou dans l’armée. « Nous devons nous assurer que le processus d’assainissement des institutions congolaises qui doit absolument passer par leur mise à l’écart, c’est-à-dire du vetting de toutes les personnes qui sont ou qui ont été impliquées dans les violations des droits humains en RDC. Il faut également continuer à plaider pour un processus de justice transitionnelle, décentralisé, inclusif, développant des programmes et des mécanismes fondés sur la participation active des communautés qui ont été le plus touchées, aussi les victimes qui doivent être au cœur de ce processus dans l’identification de leurs besoins et de leurs priorités en termes de justice, mais également en termes de réparation ».*
Militer pour un Tribunal pénal International pour la RDC: il est important et essentiel de soutenir la proposition de la création d’un Tribunal pénale internationale pour la RDC qui doit être soutenu par des chambres spécialisées afin de traiter de manière efficace et effective des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui ont été perpétrés ou qui sont en train d’être perpétrés au cours de ces dernières décennies.*
Des acteurs des organisations de la société civile sont persuadés que la communauté internationale ne digère pas l’institution d’un Tribunal pénal international en RDC, je ne le pense pas puisque la RDC en fait partie. La communauté internationale est composée des Etats. Pour ma part, je pense que l’intention du gouvernement congolais s’agissant de la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC n’a jamais dépassé le niveau de discours. Aucune demande formelle n’a été mise en place ».*
Et pourtant, l’intérêt de la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC doit provenir d’abord de la RDC, d’abord des autorités congolaises. Cet intérêt et cette volonté doivent être suivis des actions concrètes qui encourageraient le reste de la communauté internationale en emboîtant le pas dans ce processus.
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